THEME DU SEMINAIRE COMPRENDRE L’ASSURANCE TRANSPORT MARITIME SUR FACULTES:  DE LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT A LA GESTION DES SINISTRES

 

Fiche d'inscription


Problématique

La gravité des risques inhérents à toute activité en mer a fait de l’assurance maritime l’incontournable  "garde-fou" de toute opération de transport maritime, si bien qu’il est aujourd’hui inconcevable de l’imaginer sans prendre un minimum de garanties moyennant la souscription d’un contrat d’assurance. 

 L’assurance maritime, est donc particulièrement utile ; c'est elle qui a permis au commerce maritime de prendre depuis toujours et à nos jours un énorme développement, en attirant à lui des capitaux qu'on n’aurait pas osé exposer aux risques de mer sans sécurité que donne l'assurance.

L'assurance maritime a pour but de couvrir les risques de mer, c'est-à-dire les risques survenant au cours d'une expédition maritime et atteignant soit le navire (corps), soit les marchandises (facultés).

L'article 278 du code CIMA dispose que l'assurance des facultés à l'importation revêt un caractère obligatoire dans la mesure où les législations nationales le prévoient. Elle est alors régie par des dispositions spécifiques à ces législations.

Les opérateurs économiques en charge des opérations d’importation et d’exportation, tout transitaire en charge des opérations de groupage des marchandises pour leur expédition ont besoin de l’expertise des assureurs dans ce domaine de compétence qui est l’assurance maritime sur facultés.

La réponse à ces difficultés que connaissent les compagnies d’assurance réside dans la compréhension des contrats d’assurance maritime sur facultés. C’est dans ce but que le CABINET I.S.M-CAMEROUN, spécialisé en Formations en Assurances CIMA organise un séminaire international sur le thème « Comprendre l’assurance transport maritime sur facultés : de la souscription du contrat à la gestion des sinistres » qui se tiendra du 27 au 29 juin 2018 à NOUBOU INTERNATIONAL HOTEL, DOUALA-CAMEROUN.

 

Les objectifs de la formation

Au terme de ce séminaire, chaque participant sera capable de :

  • Maîtriser les méthodes de tarification, de prévention en facultés puis l’impact sur la tarification
  • Maîtriser la souscription des contrats d’assurance facultés et la gestion des sinistres à travers :
  • Les éléments d’appréciation du risque à la souscription et les différentes polices susceptibles d’être souscrites sans oublier les différentes garanties
  • Au regard de l’importance des risques (avaries particulières, avaries communes, risques de guerre) à maîtriser, les réserves à formuler en cas de sinistre restent très importantes et bonnes à savoir en raison de nombreux intervenants dans la chaîne de transport des marchandises
  • L’instruction du dossier sinistre suppose la connaissance des éléments constitutifs, le mode de calcul de l’indemnité à travers la dispache et encore faut-il que la réclamation soit faite avant la prescription du dossier
  • Bien entendu, le recours doit être exercé par l’assureur au titre de la subrogation et en cas non-paiement, le juge de référé peut ordonner la saisie du navire. Toutes ces informations sont bonnes à savoir
  • Maîtriser les conventions internationales de responsabilités des transporteurs.

 

Les méthodes pédagogiques

  • Méthodes pédagogiques actives favorisant la mise en application des acquis
  • Chaque participant aura droit à un support complet de formation, stylos et bloc note au début du séminaire
  • Les cas pratiques feront l’objet d’un travail en équipe par les participants

 

Date et durée de la formation

Du 27 au 29 juin 2018 à NOUBOU INTERNATIONAL HOTEL, DOUALA-CAMEROUN

Horaires : 08h30 – 12h30 avec 15 min de pause café                       12h30 – 13h30 : Pause déjeuner

13h30 – 16h30 Soit au total 07h de cours par jour

 

La cible

  • Directeurs Généraux des entreprises d’assurance
  • Directeurs Techniques
  • Responsables de Production, Transport, des Sinistres et Règlements
  • Contrôleurs et Auditeurs Internes
  • Courtiers et Agents généraux
  • Personnel responsable des assurances dans les sociétés parapubliques et privées
  • Personnel de la Direction Nationale des Assurances
  • Professionnels de transport maritime, Etc.

 

Coût par participant

Le coût de la formation par participant s’élève à : 650 000 FCFA HT (Six cent cinquante mille FCFA), payable hors taxes 

Ce coût inclut : Documentation, matériel didactique, pauses cafés, repas tout au long de la formation.

 

Références de l’animateur

 Mr Emmanuel NOUKELA

  • Diplômé d’Étude Supérieure Spécialisée en Assurance de l’IIA, 3e promotion 1978
  • Professeur titulaire au cycle DESS-A de l’Institut International des Assurances (IIA) Yaoundé
  • A été Auditeur Interne et Chef de Département Transport à AXA-CAMEROUN
  • Formateur – Consultant au CABINET I.S.M-CAMEROUN
  • Plus de trente six (36) années d’expérience professionnelle en Assurances CIMA.

 

 

CONTENU DE LA FORMATION

  Fiche d'inscription

INTRODUCTION

1ère PARTIE : COMPRENDRE LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT D’ASSURANCE FACULTES

S1 : LES DIFFERENTS INTERVENANTS AU TRANSPORT MARITIME

  • L’armateur
  • L’affréteur
  • Le Transitaire
  • L’acconier
  • La Société de remorquage
  • Agent maritime/Consignataire
  • Commissionnaires de transport
  • Shipplanner
  • Dockers manutentionnaires

S2 : ELEMENTS D’APPRECIATION DU RISQUE A LA SOUSCRIPTION

  • Nature des marchandises
  • Mode d’emballage
  • Le marquage
  • Nombre de colis et leurs poids
  • Valeur assurée
  • Itinéraire de l’expédition et zone géographique desservie
  • Navire transporteur

S3 : PARTICULARISMES DE L’ASSURANCE TRANSPORT FACULTES

     A-Facultés transportées sous températures dirigées

     B- Transport des animaux vivants

     C- Transport CACAO et Palmistes

     D- Les obligations de l’assuré

     E- Les obligations de l’assureur

S4 : LES DIFFERENTES POLICES et LES DIFFERENTES GARANTIES

S4-1 Les différentes polices

  • Police au voyage
  • Police à alimenter
  • Police d’abonnement
  • Police Tiers chargeur

S4-2 Les différentes garanties

  • Garantie Tous Risques
  • Garanties FAP Sauf

2ème PARTIE : GESTION DES SINISTRES EN ASSURANCE TRANSPORT FACULTES

SII-1 ROLE IMPORTANT DES RESERVES

SII-2 LES DIFFERENTS PREJUDICES

  • Les avaries particulières
  • Les avaries communes
  • Les risques de guerre

SII-3 INSTRUCTION DU DOSSIER

  • Éléments constitutifs
  • Justification du droit à l’indemnité
  • Justification de la réalité de l’expédition
  • Justification des dommages
  • Justification de la valeur d’assurance
  • Preuve de la conservation des recours
  • Liste de colisage
  • Certificat de dépotage pour les marchandises en conteneur
  • Disque de température pour les marchandises en conteneur réfrigéré

9-Certificat phytosanitaire pour les denrées alimentaires

10-Procès-verbal de destruction pour les marchandises avariées

Autres documents

SII-4 CALCUL DE L’INDEMNITE

  • Règlement proprement dit

SII-5 RECOURS

  • Saisie du navire
  • Prescription

CONCLUSION

CAS PRATIQUES, EVALUATION ET REMISE DES ATTESTATIONS

Contact et Réservation :

Mme Suzanne NAKONG, Directrice CABINET I.S.M-CAMEROUN

Situé au 3e étage Immeuble NOBRA Akwa, Douala-Cameroun

Tel. (00237) 699 84 27 50 / 673 07 49 67 E-mail : ismconseil1@yahoo.fr

Site web: www.cabinet-ism.cm